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Le site de Makepill, accessible à l’URL https://makepill.com (ci-après « le Site »), est édité par Makepill – (N° SIRET 82761088200033) dont le siège social est situé 15 boulevard des Chênes, 78280 Guyancourt (ci-après « l’Agence »).
Protection des données personnelles
Makepill met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ».
Toutes les données à caractère personnel sont traitées par Makepill conformément à sa Politique de Protection des Données accessible et imprimable ici.
Propriétés intellectuelles
Makepill dispose de droits exclusifs de propriété intellectuelle sur le Site ainsi que toutes ses composantes, y compris sa charte graphique, marques, logos, designs, arborescence, interfaces, base de données et tout contenu. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation ou transfert de quelconque de ces éléments, sans l’autorisation préalable de Makepill, est strictement prohibée.
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– le Site proposant le lien est licite et ne contient aucun contenu illégal (xénophobie, pornographie, haine raciale, religieuse …) ET
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Politique de protection des données personnelles
Conditions générales
Dans le cadre de ses activités, Makepill est amenée à collecter, stocker et/ou utiliser des données personnelles de diverses façons en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ». Les données personnelles se définissent au sens du « RGPD » comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (ci-après « les DP »).
Pour toute question relative aux données personnelles : hello+rgpd@makepill.com
Makepill est responsable de divers traitements de DP notamment concernant ses clients, prospects, partenaires et salariés. Les DP concernées sont essentiellement des données d’identification (nom, email, téléphone, etc.) mais peuvent également concerner des données relatives à la vie personnelle, professionnelle et financières et fiscales des personnes (profession, RIB, etc.) sans que cette liste ne soit limitative. Ces DP sont collectées par Makepill à différentes occasions décrites ci-dessous. Elles sont l’objet de traitements spécifiques réalisés sur une base légale et pour une finalité propre à chaque traitement telles que définies dans les conditions spécifiques décrites ci-dessous. Makepill protège les DP par des mesures organisationnelles et technologiques permettant de garantir leur sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité, conformément aux exigences légales. Les destinataires de ces DP sont Makepill, ses collaborateurs et salariés et les éventuels prestataires ou mandataires sous contrats avec Makepill, nécessaires à la réalisation de la finalité de chaque traitement. Ces destinataires offrent le même niveau de protection que Makepill. Makepill prend dans ce contexte le plus grand soin dans le choix de ses destinataires et s’assure qu’ils mettent en œuvre un degré de protection conforme au RGPD. Les individus disposent à l’égard à leurs DP, selon les conditions et modalités fixées par les dispositions légales applicables et notamment le Règlement RGPD :
– du droit de demander à Makepill l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de leurs DP ;
– du droit de s’opposer, à tout moment, à l’usage de leurs DP par Makepill à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer quelconque de ces droits, il convient de contacter Makepill par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessus. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.
Conditions spécifiques
A. Lorsque vous fournissez vos DP à Makepill sur la page « Contact » de son site internet.
Sur le site https://makepill.com (ci-après « le Site ») vous disposez de la possibilité de remplir un formulaire de contact. Les DP que vous fournissez à cette occasion sont traitées par Makepill avec votre consentement express, sur la base légale 6 §1 a) du RGPD.
Elles sont traitées par Makepill pour répondre à vos questions et demandes formulées sur le Site ou jusqu’à la date du retrait de votre consentement. Vos DP seront conservées pour toute la durée nécessaire à répondre à vos questions et demandes formulées sur le Site. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ce traitement en cliquant sur le lien « supprimer mes données personnelles de ce fichier » lequel figure également dans les envois liés à ce fichier ou encore sur simple demande écrite à hello+rgpd@makepill.com. Le retrait du consentement n’affectera pas la licité du traitement avant la date de ce retrait. Vous êtes informé que la non-fourniture des DP requises sur le Site pourra empêcher Makepill de satisfaire la finalité susmentionnée et donc possiblement de répondre à votre question/demande formulée sur le Site.
B. Lorsque vous fournissez vos DP à Makepill dans le cadre de ses services.
Dans le cadre des services de conseil et/ou accompagnement que vous obtenez de Makepill (ci-après « les Missions ») vous fournissez diverses DP vous concernant nécessaires à l’exécution de votre contrat avec Makepill relatif à ses Missions (ci-après « le Contrat ») et à l’exécution d’obligations légales de Makepill.
Elles sont traitées sur les bases légales 6 §1 b) et c) du RGPD avec pour finalités de permettre l’exécution du Contrat d’une part et à Makepill de respecter ses obligations légales notamment eu égard à sa comptabilité, facturation, lutte contre le blanchiment, etc. Vos DP seront conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du Contrat ainsi que pour toute la durée légale des délais de prescription s’y rapportant et pour toute la durée des obligations légales de Makepill attachées à ces DP. Vos droits eu égard à ces traitements sont ceux énoncées dans le Conditions Générales précitées.